Cette page récapitule les étapes nécessaires à la signature d'un avenant au bail. Les frais d'enregistrement (et éventuellement d'Avocat) sont supportés par moitié entre le bailleur et le locataire. Il n'y aura pas de signature d'avenant en Juillet, Août ou Décembre. L'intervalle minimum entre deux avenants sera de 6 mois pleins. Cet intervalle est à la seule discrétion du bailleur. Voici les 7 phase majeures ainsi que chaque étape :
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Procédure d'Avenant
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N° Séquence | Acteur | Description | Détail de l'étape | Document |
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N° Séquence | Acteur | Description | Détail de l'étape | Document |
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01-A | Locataire Sortant | Le locataire sortant prévoit son départ | Annonce départ | |
01-B | Locataires | Mettent à jour le tableau de ressource | Tableau de ressource | |
01-C | Bailleur | Valide les justificatifs de ressource => Ressource mini Locataire Entrant | ||
02-A | Locataires | Recherchent un Locataire Entrant | ||
02-B | Locataires | Donne les coordonnés du Locataire Entrant (email et téléphone) | ||
03-A | Locataire Entrant | Donne son état civil et celui de son garant | Données administratives | |
03-B | Locataire Entrant | Transmet les justificatifs de ressource de lui-même et de son garant | Justificatifs de Ressources | |
03-C | Bailleur | Confirme l'éligibilité du Locataire Entrant | ||
04-A (Optionnel) | Locataires | Si nécessaire : Peuvent demander, si nécessaire, une substitution de locataire en attendant la signature de l'avenant (limiter dans le temps) | ||
04-B (Optionnel) | Bailleur | Si nécessaire : Donne une réponse positive ou négative à la demande faite en 04-A | ||
04-C (Optionnel) | Locataires (Entrant, Sortant) | Si nécessaire : Sortie du locataire Sortant & Entrée du locataire Entrant | ||
05-A | Locataire Entrant | Fournit un justificatif de domicile de son garant | Justificatif de Domicile | |
05-B | Bailleur | Définit une date d'effet de l'avenant en concertation avec les locataires (Présents, Entrant et Sortant) | ||
05-C | Bailleur | Rédige l'acte de cautionnement pour le garant du Locataire Entrant | ||
05-D | Garant du locataire entrant | Signe acte de cautionnement et copie de bail | Légalisation de l'acte de cautionnement | |
06-A | Locataire Sortant | Indique au Bailleur sa prochaine adresse | ||
06-B | Bailleur | Rédige l'avenant | ||
06-C | Locataires (Présents, Entrant, Sortant) | Détermine, en accord avec le bailleur, une date de signature de l'avenant | ||
06-D | Locataires | Réalisation des procurations | Procurations | |
06-E | Bailleur | Valide les procurations | ||
07-A | Tous | Signature de l'avenant | ||
07-B | Locataires (Entrant, Sortant) | Si pas fait en 04-C : Sortie du locataire Sortant & Entrée du locataire Entrant | ||
08-A | Bailleur | Enregistrement de l'avenant chez l'avocat | ||
08-B | Bailleur | Etablissement des frais liés à l'avenant | ||
08-C | Locataires (Présents, Entrant, Sortant) | Règlement des frais liés à l'avenant |
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