Procédure d'Avenant

Cette page récapitule les étapes nécessaires à la signature d'un avenant au bail. Les frais d'enregistrement (et éventuellement d'Avocat) sont supportés par moitié entre le bailleur et le locataire.
Il n'y aura pas de signature d'avenant en Juillet, Août ou DécembreL'intervalle minimum entre deux avenants sera de 6 mois pleins. Cet intervalle est à la seule discrétion du bailleur.

Voici les 7 phase majeures ainsi que chaque étape :
  1. Départ locataire & détermination seuil de ressource nouveau locataire
  2. Recherche nouveau locataire
  3. Justification ressource nouveau locataire
  4. Optionnel : Demande temporaire de substitution de locataire
  5. Production acte cautionnement 
  6. Préparation avenant
  7. Signature avenant
  8. Enregistrement avenant
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N° SéquenceActeurDescriptionDétail de l'étapeDocument
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N° SéquenceActeurDescriptionDétail de l'étapeDocument
01-A Locataire Sortant Le locataire sortant prévoit son départ Annonce départ  
01-B Locataires Mettent à jour le tableau de ressource Tableau de ressource  
01-C Bailleur Valide les justificatifs de ressource => Ressource mini Locataire Entrant   
02-A Locataires Recherchent un Locataire Entrant   
02-B Locataires Donne les coordonnés du Locataire Entrant (email et téléphone)   
03-A Locataire Entrant Donne son état civil et celui de son garant Données administratives  
03-B Locataire Entrant Transmet les justificatifs de ressource de lui-même et de son garant Justificatifs de Ressources  
03-C Bailleur Confirme l'éligibilité du Locataire Entrant   
04-A (Optionnel) Locataires Si nécessaire : Peuvent demander, si nécessaire, une substitution de locataire en attendant la signature de l'avenant (limiter dans le temps)   
04-B (Optionnel) Bailleur Si nécessaire : Donne une réponse positive ou négative à la demande faite en 04-A   
04-C (Optionnel) Locataires (Entrant, Sortant) Si nécessaire : Sortie du locataire Sortant & Entrée du locataire Entrant   
05-A Locataire Entrant Fournit un justificatif de domicile de son garant Justificatif de Domicile  
05-B Bailleur Définit une date d'effet de l'avenant en concertation avec les locataires (Présents, Entrant et Sortant)   
05-C Bailleur Rédige l'acte de cautionnement pour le garant du Locataire Entrant   
05-D Garant du locataire entrant Signe acte de cautionnement et copie de bail Légalisation de l'acte de cautionnement  
06-A Locataire Sortant Indique au Bailleur sa prochaine adresse   
06-B Bailleur Rédige l'avenant   
06-C Locataires (Présents, Entrant, Sortant) Détermine, en accord avec le bailleur, une date de signature de l'avenant   
06-D Locataires Réalisation des procurations Procurations  
06-E Bailleur Valide les procurations   
07-A Tous Signature de l'avenant   
07-B Locataires (Entrant, Sortant) Si pas fait en 04-C : Sortie du locataire Sortant & Entrée du locataire Entrant   
08-A Bailleur Enregistrement de l'avenant chez l'avocat   
08-B Bailleur Etablissement des frais liés à l'avenant   
08-C Locataires (Présents, Entrant, Sortant) Règlement des frais liés à l'avenant   
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