FAQ

Etude thermique

publié le 15 juil. 2014 à 02:05 par Taryck BENSIALI

Objectif du document :
Déterminer la consommation conventionnelle actuelle la plus réaliste possible de cette maison dans le cadre d’une utilisation standard à 19°C et pour la composition de la famille occupant les lieux, soient 6 personnes.

Cette étude a été confirmée par CAEU94 (http://www.caue94.fr/) : "Grâce aux différentes informations que vous m'avez fournis, j'ai effectuez de mon côté une étude thermique simplifiée de votre bâti qui confirme que les déperditions de la toiture sont faibles comparés à celles des murs. (Malgré ce que l'on pourrait imaginer)"

Offre des banques : Assurance Habitation + Compte commun

publié le 27 sept. 2013 à 03:33 par Taryck BENSIALI

Certaines banques font des produits spécifiques pour la colocation en combinant l'assurance habitation (optionnel) et un compte commun spécial colocation. Voici les offres identifiées :

Taxe d'habitation

publié le 27 juin 2013 à 04:18 par Taryck BENSIALI

Le montant de la taxe d'habitation : 3 766€
Ce montant annuel est le montant sans aucun abattement (fonction de nombre d'enfant à charge) ou déduction (fonction de revenus). Il s'agit donc d'un montant maximum si vos revenus sur au delà des plafonds.
Ce montant serait réparti par le trésor public en fonction des surfaces des chambres.
Ce qui fait au pire 40€ / mois / personne en moyenne.

Étapes de constitution de dossier

publié le 19 juin 2013 à 05:28 par Taryck BENSIALI   [ mis à jour : 2 juil. 2013 à 13:27 ]

Voici les étapes pour arriver à la signature du bail. Les justificatifs pour constituer le dossier ne vous seront demandé qu'à partir de l'étape (6) :
  1. Vous visitez la maison et votre intérêt est confirmé
  2. Vous fondez ou rejoignez un groupe
  3. Le groupe est complet : 8 chambres occupées
  4. Vous remplissez votre formulaire de ressource sous le modèle suivant : Modèle de formulaire à utiliser, vous nous le retournez
  5. Nous confirmons que les ressources sont suffisantes pour garantir le paiement des loyers et charges
  6. Vous nous faites parvenir les justificatifs scanné des ressources annoncées dans le formulaire.
  7. Nous définissons avec vous un calendrier de paiement du 1er loyer et du dépôt de garantie (2 mois de loyer).
  8. Nous notifions aux autres groupes qu'ils ont 2 semaines pour finaliser leur dossier
  9. Nous choisissons un groupe si il y en a plusieurs de prêt après un entretient avec chaque groupe
  10. Nous définissons avec vous une date d’emménagement et de signature du bail
  11. Le bail est signé chez l'avocat l'ensemble des originaux des documents scannés y sont présentés
  12. La remise des clés à lieu et l'emménagement est fait
Actuellement un groupe est complet (étape 5 atteinte).
Les étapes 4 à 7 peuvent durer qu'une journée.
A ce jour, la date d’emménagement sera possible dès le 1 aout 2013.

Pièces Justificatives Garant

publié le 2 juin 2013 à 10:11 par Taryck BENSIALI

Les pièces justificatives attendues pour la garant sont les suivantes :
  • Pièce d'identité : Carte Nationale d'identité ou Passport
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Justificatifs de revenus :
    • Avis d'imposition de l'année précédente
    • 3 dernière fiche de paye + celle de décembre de l'année précédente + contrat OU Attestation employeur
    • Tout autre justification jugée utile pour l’appréciation des revenus (notamment ceux variables)
Les originaux, en plus des copies, de chaque document produit pour justifier de revenus suffisants sera demandé à la signature du bail. cf Falsifier son dossier de locataire: "efficace et peu risqué" ?

Pièces Justificatives Locataire

publié le 2 juin 2013 à 10:09 par Taryck BENSIALI

Les pièces justificatives attendues sont les suivantes :
  • Pièce d'identité : Carte Nationale d'identité ou Passport
  • Justificatifs de revenus :
    • Avis d'imposition de l'année précédente
    • 3 dernière fiche de paye + celle de décembre de l'année précédente + contrat OU Attestation employeur
    • Tout autre justification jugée utile pour l’appréciation des revenus (notamment ceux variables)
  • Simulation de la CAF pour les APL
  • Relevé d'Identité Bancaire
Les originaux, en plus des copies, de chaque document produit pour justifier de revenus suffisants sera demandé à la signature du bail. cf Falsifier son dossier de locataire: "efficace et peu risqué" ?

Dossier de Diagnostic Technique

publié le 27 mai 2013 à 09:23 par Taryck BENSIALI

  • Performance Énergétique : E
  • Émission de Gaz à Effet de Serre : F
Voir détail complet dans le document joint

Clause de solidarité

publié le 5 mars 2013 à 12:13 par Taryck BENSIALI

On nous pose souvent la question de la solidarité de locataires entre eux. Vous serez tous inscris sur le bail ce qui vous donne des droits et une existence légale contrairement à la sous-location.

Sous-Location :
" Ce qui n'est pas le cas dans la sous-location, qui implique qu'un locataire principal est seul titulaire du bail : c'est donc lui qui consent, à un ou plusieurs autres occupants, une sous-location d'une partie du logement qu'il loue, et cela avec l'autorisation expresse du bailleur (sous peine de résiliation du bail). Le locataire principal reste seul tenu des obligations du bail envers le propriétaire (paiement des loyers, respect des obligations inscrites au bail), et en cas de défaillance dans le paiement des loyers par exemple, c'est au locataire principal que le bailleur sollicitera le paiement des sommes dues. "

Solidarité :
" Dans la colocation : « La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée dans le contrat de bail. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi ».Article 1202 du Code Civil, la solidarité doit être expressément prévue au contrat de bail et ne se présume donc pas. " La clause de solidarité sera bien présente et exprimée comme telle.

Pour information en cas d'absence de clause de solidarité :
" Absence de clause de solidarité : quelles conséquences ?
« Chacun de ceux qui ont contracté conjointement une dette indivisible en est tenu pour le total, encore que l'obligation n'ait pas été contractée solidairement ». L'article 1222 du Code Civil stipule qu'en l'absence de clause de solidarité inscrite sur le bail, chaque colocataire est toujours tenu au paiement de l'intégralité du loyer à l'égard du bailleur. Mais l'obligation cesse soit par l'expiration du contrat de bail, car le colocataire n'est pas tenu d'un renouvellement auquel il n'aura pas consenti, soit par la délivrance d'un congé puisque le preneur qui en est l'auteur est libéré pour l'avenir, mais reste tenu des éventuels arriérés.
"

Résumé :
Il n'y a pas de solution miracle :
  • en cas de sous-location un locataire est en première ligne et de ce fait décide seul de qui habite et n'habite pas dans la colocation,
  • en cas d'absence de clause de solidarité sur un loyer indivisible vous êtes tous engagés,
  • en cas de clause de solidarité inscrite, vous avez les mêmes droits et engagements
Que ce soit pour le loyer, l’électricité, le téléphone ou le chauffage la colocation impose une certaine organisation et un minimum de suivit. Si vous laissez les choses "dériver" entre vous :
  • Si vous ne faites pas les comptes sur les parties communes
  • Si vous ne réagissez pas aux manquements d'un membre de la colocation
  • Si vous laissez les problèmes s'accumuler
Vous allez droits à l’échec. Il ne tient qu'à vous (tous) d'etre attentifs pour ensuite profiter ensemble, une fois les points d'organisation traités, des joies de la colocation :
  • Ecoute,
  • Partage,
  • Entre-aide,
  • Grand jardin,
  • Soirées animées,
  • Loyer réduit,
  • ...
Source : Le parisien

Falsifier son dossier de locataire: "efficace et peu risqué" ?

publié le 29 janv. 2013 à 10:45 par Taryck BENSIALI

Un "bon dossier", une "situation établie" ne suffisent plus pour louer un appartement, encore moins à Paris. Face à la crise du logement, les particuliers en difficulté, tous les jours plus nombreux, maquillent leur dossier pour mettre toutes les chances de leur côté....
F. ACHDOU/URBA IMAGES

"J'ai fait passer un ancien CDD pour un CDI en cours"

Pour les locataires, tricher est devenu une parade simple, efficace et peu risquée." Avec son concubin, Alice cherchait un deux-pièces à Montmartre, alors qu'elle était "entre deux CDD". Après de nombreux échecs, elle décide de franchir le Rubicon: "J'ai fait passer un ancien CDD pour un CDI en cours". Il n'aura suffi que de quelques heures sur Photoshop, un coup de ciseaux, de la colle, et pour le prix d'une photocopie, Alice s'est fabriqué un profil de locataire modèle. "Sans ça, l'appart nous serait passé sous le nez, et les suivants également", justifie-t-elle. "L'important, c'est la cohérence du dossier. Il ne faut pas pousser bouchon trop loin." 

"Un dossier sur trente, au moins, est trafiqué."

Le cas d'Alice est loin d'être une exception. D'après Sylvain Jutteau, responsable des biens sur le marché locatif chez Century21, "un dossier sur trente, au moins, est trafiqué." Il confirme d'ailleurs la théorie d'Alice sur la cohérence. "C'est de cette façon que nous repérons les locataires qui fraudent. On regarde la cohérence entre les documents, surtout entre l'avis d'imposition et les fiches de paye. Il nous suffit de faire le calcul pour vérifier les informations." Les agences ont également la possibilité de contacter les employeurs pour tenter d'en savoir plus.

"Les risques restent dérisoires"

Juridiquement les sanctions pénales prévues pour "faux et usage de faux" sont lourdes. "Trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende" d'après le code pénal. Mais pour Eric N., les chances de se retrouver devant un tribunal sont faibles. "Si la fraude est repérée, l'agence immobilière refusera le dossier, c'est tout." Même si le faux est découvert après la signature du bail "les risques restent dérisoires , juge Eric N. Il faut prouver, d'une part, l'existence de la fraude du locataire, d'autre part, que son comportement a provoqué une erreur d'appréciation du bailleur telle que, sans elle, il n'aurait pas contracté." Autrement dit, un avocat honnête aurait tendance à conseiller au propriétaire d'en rester là, afin d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, qui a peu de chance d'aboutir à l'annulation du bail.

Source : L'express

Sachez qu'en cas de falsification du dossier d'un des membres du groupe, c'est tout le groupe qui en pâtira :
  1. Nous poursuivrons, via notre avocat Maitre Valérie PIGALLE, systématiquement le groupe
  2. Nous en tiendrons compte lors du renouvellement du bail chaque année
Nous vous conseillons donc d'être le plus honnête possible et de vous auto-controler afin d’éviter que le groupe ne paie le mensonge d'un seul.

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