Attention aux fausses colocations

publié le 25 août 2011 à 01:01 par Taryck BENSIALI   [ mis à jour : 26 août 2011 à 06:02 ]
Source : Adil75.org

Attention aux fausses colocations !

Si ce mode d’occupation est accepté par le bailleur et si tous les occupants figurent sur le contrat, la situation est claire et sans risque : c’est une véritable colocation. Dans le cas contraire, il s’agit certainement d’une sous-location ou d’une cession de bail, interdite sans l’accord du bailleur.

Comme l'indique l'ADIL de Paris, pour que la location soit clair votre nom doit être inscrit sur le Bail (c'est aussi une condition pour l'obtention d'APL), pour notre maison pas de soucis votre nom sera sur le bail. Vérifiez bien cela pour les autres colocations que vous consultez en plus de celle-ci.
Aussi, comme c'est rappelé par l'ADIL de Paris, toute sous-location, c'est à dire l'hébergement permanent d'une personne participant aux paiement des loyer sans être inscrite sur le bail est interdite. Nous n'autoriseront pas de "sous-location", source de trop grand nombre de problème. En revanche nous proposons de refaire un nouveau bail à chaque fois que nécessaire, ainsi vous comme nous aurons une situation claire et précises sur la location.
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