Clause de solidarité

publié le 5 mars 2013 à 12:13 par Taryck BENSIALI
On nous pose souvent la question de la solidarité de locataires entre eux. Vous serez tous inscris sur le bail ce qui vous donne des droits et une existence légale contrairement à la sous-location.

Sous-Location :
" Ce qui n'est pas le cas dans la sous-location, qui implique qu'un locataire principal est seul titulaire du bail : c'est donc lui qui consent, à un ou plusieurs autres occupants, une sous-location d'une partie du logement qu'il loue, et cela avec l'autorisation expresse du bailleur (sous peine de résiliation du bail). Le locataire principal reste seul tenu des obligations du bail envers le propriétaire (paiement des loyers, respect des obligations inscrites au bail), et en cas de défaillance dans le paiement des loyers par exemple, c'est au locataire principal que le bailleur sollicitera le paiement des sommes dues. "

Solidarité :
" Dans la colocation : « La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée dans le contrat de bail. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi ».Article 1202 du Code Civil, la solidarité doit être expressément prévue au contrat de bail et ne se présume donc pas. " La clause de solidarité sera bien présente et exprimée comme telle.

Pour information en cas d'absence de clause de solidarité :
" Absence de clause de solidarité : quelles conséquences ?
« Chacun de ceux qui ont contracté conjointement une dette indivisible en est tenu pour le total, encore que l'obligation n'ait pas été contractée solidairement ». L'article 1222 du Code Civil stipule qu'en l'absence de clause de solidarité inscrite sur le bail, chaque colocataire est toujours tenu au paiement de l'intégralité du loyer à l'égard du bailleur. Mais l'obligation cesse soit par l'expiration du contrat de bail, car le colocataire n'est pas tenu d'un renouvellement auquel il n'aura pas consenti, soit par la délivrance d'un congé puisque le preneur qui en est l'auteur est libéré pour l'avenir, mais reste tenu des éventuels arriérés.
"

Résumé :
Il n'y a pas de solution miracle :
  • en cas de sous-location un locataire est en première ligne et de ce fait décide seul de qui habite et n'habite pas dans la colocation,
  • en cas d'absence de clause de solidarité sur un loyer indivisible vous êtes tous engagés,
  • en cas de clause de solidarité inscrite, vous avez les mêmes droits et engagements
Que ce soit pour le loyer, l’électricité, le téléphone ou le chauffage la colocation impose une certaine organisation et un minimum de suivit. Si vous laissez les choses "dériver" entre vous :
  • Si vous ne faites pas les comptes sur les parties communes
  • Si vous ne réagissez pas aux manquements d'un membre de la colocation
  • Si vous laissez les problèmes s'accumuler
Vous allez droits à l’échec. Il ne tient qu'à vous (tous) d'etre attentifs pour ensuite profiter ensemble, une fois les points d'organisation traités, des joies de la colocation :
  • Ecoute,
  • Partage,
  • Entre-aide,
  • Grand jardin,
  • Soirées animées,
  • Loyer réduit,
  • ...
Source : Le parisien
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