Falsifier son dossier de locataire: "efficace et peu risqué" ?

publié le 29 janv. 2013 à 10:45 par Taryck BENSIALI
Un "bon dossier", une "situation établie" ne suffisent plus pour louer un appartement, encore moins à Paris. Face à la crise du logement, les particuliers en difficulté, tous les jours plus nombreux, maquillent leur dossier pour mettre toutes les chances de leur côté....
F. ACHDOU/URBA IMAGES

"J'ai fait passer un ancien CDD pour un CDI en cours"

Pour les locataires, tricher est devenu une parade simple, efficace et peu risquée." Avec son concubin, Alice cherchait un deux-pièces à Montmartre, alors qu'elle était "entre deux CDD". Après de nombreux échecs, elle décide de franchir le Rubicon: "J'ai fait passer un ancien CDD pour un CDI en cours". Il n'aura suffi que de quelques heures sur Photoshop, un coup de ciseaux, de la colle, et pour le prix d'une photocopie, Alice s'est fabriqué un profil de locataire modèle. "Sans ça, l'appart nous serait passé sous le nez, et les suivants également", justifie-t-elle. "L'important, c'est la cohérence du dossier. Il ne faut pas pousser bouchon trop loin." 

"Un dossier sur trente, au moins, est trafiqué."

Le cas d'Alice est loin d'être une exception. D'après Sylvain Jutteau, responsable des biens sur le marché locatif chez Century21, "un dossier sur trente, au moins, est trafiqué." Il confirme d'ailleurs la théorie d'Alice sur la cohérence. "C'est de cette façon que nous repérons les locataires qui fraudent. On regarde la cohérence entre les documents, surtout entre l'avis d'imposition et les fiches de paye. Il nous suffit de faire le calcul pour vérifier les informations." Les agences ont également la possibilité de contacter les employeurs pour tenter d'en savoir plus.

"Les risques restent dérisoires"

Juridiquement les sanctions pénales prévues pour "faux et usage de faux" sont lourdes. "Trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende" d'après le code pénal. Mais pour Eric N., les chances de se retrouver devant un tribunal sont faibles. "Si la fraude est repérée, l'agence immobilière refusera le dossier, c'est tout." Même si le faux est découvert après la signature du bail "les risques restent dérisoires , juge Eric N. Il faut prouver, d'une part, l'existence de la fraude du locataire, d'autre part, que son comportement a provoqué une erreur d'appréciation du bailleur telle que, sans elle, il n'aurait pas contracté." Autrement dit, un avocat honnête aurait tendance à conseiller au propriétaire d'en rester là, afin d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, qui a peu de chance d'aboutir à l'annulation du bail.

Source : L'express

Sachez qu'en cas de falsification du dossier d'un des membres du groupe, c'est tout le groupe qui en pâtira :
  1. Nous poursuivrons, via notre avocat Maitre Valérie PIGALLE, systématiquement le groupe
  2. Nous en tiendrons compte lors du renouvellement du bail chaque année
Nous vous conseillons donc d'être le plus honnête possible et de vous auto-controler afin d’éviter que le groupe ne paie le mensonge d'un seul.
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