Les plus de notre offre

Les risques maitrisés de la colocation

publié le 26 août 2011 à 06:03 par Taryck BENSIALI   [ mis à jour : 19 nov. 2012 à 04:12 ]

Source : 20minutes
  • quelle est la responsabilité des colocataires vis-à-vis du propriétaire, si l'un ne paye plus ?
  • quelles sont mes obligations "standard" en tant que coloc?
  • je voudrais arrêter la colocation et trouver un autre appartement, quels sont mes engagements vis-à-vis de mon colocataire?
  • est -ce que sous-louer une partie de l'appartement est identique au principe de colocation?
  • en termes d'assurance, tous les locataires doivent ils prendre une assurance ? Que se passe- t'il si par exemple l'un de nous cause un dégat des eaux et seul un locataire est assuré?
Dans l’article cité en référence les risques pour le locataire de la colocation sont mis en avant. Bien entendu il n'est pas évoqué les risques pour le propriétaire.
La formule que nous proposons et que nous avons décrit doit limiter les risques des colocataires en définissant clairement les responsabilités et en les limitant autant que possible dans le temps. A vous de juger.
La signature d'un bail vous engage, prenez donc le plus de soin possible au choix de votre colocation, tant le choix du propriétaire que des autres colocataires.

Paiement possible par locataire par virement bancaire

publié le 26 août 2011 à 02:12 par Taryck BENSIALI   [ mis à jour : 21 sept. 2013 à 12:24 ]

Bien que le loyer et les charges sont entièrement dues par l'ensemble des colocataires au propriétaires, il est établit dans l'annexe enregistrée en même temps que le bail les méthodes de calculs des contributions de chacun.
Afin de garder une trace (avec valeur juridique) de ce que chacun paie, il est accepté par les propriétaires que chacun paie "sa part" via virement bancaire (généralement sans frais dans vos banques).
Les mouvements bancaires entre vos comptes et ceux du propriétaire justifieront que vous avez payé "votre part", ce qui peut-être utile en cas de litige entre les colocataires.
Avec le calcul des charges par le propriétaire tout litige entre les colocataires devrait être ainsi limités voir exclus.
Ceci reste une suggestion à vous de trouver votre organisation.

Calcul des charges par locataire selon les quoteparts définies

publié le 26 août 2011 à 02:06 par Taryck BENSIALI   [ mis à jour : 21 sept. 2013 à 12:22 ]

Les charges (principalement taxe ordure ménagère) sont entièrement dues par l'ensemble des colocataires aux propriétaires, il est établit dans une annexe enregistrée en même temps que le bail les méthodes de calculs des contributions de chacun.

Le propriétaire transmettra chaque mois, en annexe de la quittance, les montants à payer par individu en fonction des informations transmisses (nombre de personne dans chaque chambre) et des méthodes de calculs pour chaque charge à payer au locataire.

Le propriétaire mettra à disposition une feuille de calcul pour "aider" les locataires à déterminer la répartition des autres charges (eau, électricité, fioul) entre eux.
Pour rappel, il est conseillé d'effectuer la répartition suivante :
  • Chauffage : répartition par quotepart du loyer
  • Eau chaude : répartition par personne physiquement présente
  • Électricité : répartition par personne physiquement présente
  • Eau : répartition par personne physiquement présente
  • Ordures ménagères : répartition par personne physiquement présente
  • Taxes : répartition par quotepart du loyer
  • Entretient du Jardin : répartition par personne physiquement présente
Néanmoins il est possible d'effectuer des ajustements, par exemple, motivé par le fait que certains colocataires travailleraient à domicile (électricité).

Modification de bail à la demande

publié le 26 août 2011 à 01:12 par Taryck BENSIALI   [ mis à jour : 21 sept. 2013 à 12:02 ]

Afin de faciliter le remplacement des colocataires et afin de dégager au plus tôt la responsabilité du ou des colocataires sortant, la rédaction d'un avenant (ou en cas de litige entre les locataires d'un nouveau bail) avec le ou les remplaçants sera établi.a

Condition de rédaction d'un avenant 

Les conditions pour la rédaction d'un avenant (ou nouveau bail) sont les suivantes :
  • Pas plus de deux rédactions d'un nouveau bail par an et au moins 3 mois entre deux rédactions
  • Les garanties financière doivent être équivalentes (revenus du colocataire remplaçant, revenus de la caution solidaire, paiement du même dépôt de garantie à rembourser au sortant par l'entrant ...)

Avantage à la rédaction d'un avenant

La rédaction d'un avenant (ou nouveau bail) apporte les avantages suivants :
  • Le ou les sortants sont dégagés de toute responsabilité concernant :
    • le loyer
    • les charges
    • les dégâts (dépôt de garantie)
  • Le ou les remplaçants sont inscrit sur les quittances, ce qui donne droit aux APL, définit clairement les contributions de chacun

Le coût de la rédaction d'un avenant

Le coût de l'enregistrement d'un avenant (ou d'un nouveau bail) chez avocat est répartie de la façon suivante :
  • 50% : par le ou les colocataires entrant & sortants (a convenir entre eux)
  • 50% : par les propriétaires

Les contributions de chacun sont clairement définies

publié le 26 août 2011 à 01:03 par Taryck BENSIALI   [ mis à jour : 21 sept. 2013 à 11:58 ]

Lors de la signature du bail chez l'avocat, les contributions de chacun sont clairement définies dans une annexe signées par les locataires et enregistré avec le bail sans y être lié :
  • Loyer (quotepart de chacun)
  • Charges (Méthode de calcul : selon surface, selon nombre de personne, selon quotepart)
  • Dépôt de garantie (part de chacun dans le dépôt de garantie)
ainsi inscrite en même temps que le bail et conservé par l'avocat, les règles sont claires.

Bail chez le notaire/avocat

publié le 25 août 2011 à 11:59 par Julie MORISOT   [ mis à jour le·21 sept. 2013 à 11:54 par Taryck BENSIALI ]

La colocation est un moyen de faire des économies en mutualisant ses ressources, mais on mutualise aussi les problèmes. (cf Quand la colocation vire au cauchemar).

Le bail que vous allez signer avec nous, mais aussi entre vous, sera signé devant un avocat ce qui lui donnera une valeur "authentique", c'est à dire incontestable.
Ceci est autant un gage de sécurité pour vous comme pour nous.

Le bail lors de l'entrée dans les locaux est à la charge des propriétaires pour moitié et des locataires pour moitié, il en va de même pour l'état des lieux d'entré et de sortie fait par huissier.

En revanche; lors d'un remplacement de locataire un avenant sera signé entre les sortants (locataires et garants), les entrants (locataires et garants) et les propriétaires stipulant que tous sont d'accord pour que le locataire A soit remplacé par le locataire B, et éventuellement que le garant 1 soit remplacé par le garant 2 de telle sorte que c'est comme si le locataire A et le garant 1 n'avait jamais été sur le bail. Les locataires A&B et les garants 1&2 font leur affaire des éventuels dégâts, objets cassés et échange de dépôts de garantie. Les frais d'enregistrement de l'avenant auprès de l'avocat sont aussi répartie pour moitié sur les propriétaires et pour moitié sur les locataires.
L'alternative plus coûteuse est d'effectuer un état des lieux sortant et entrant auprès d'un huissier et de refaire un nouveau bail. Dans un tel cas les frais serait là aussi à la charge des propriétaires pour moitié et des locataires pour moitié. En revanche le nouveau verra son loyer augmenter et être réajuster au prix du marché.

L'avenant ou le nouveau bail permet à vous et aux personnes qui se portent caution pour vous (et donc pour toute la colocation) d'être rassuré puisqu'ils seront libérés de tout engagement dés la rédaction du nouveau bail ou d'un avenant dûment enregistré auprès de l'avocat.

Note :
Toute "suppression" d'une caution solidaire devra être remplacé par l'introduction d'une caution solidaire équivalente.

1-6 of 6