Bail chez le notaire/avocat

publié le 25 août 2011 à 11:59 par Julie MORISOT   [ mis à jour le·21 sept. 2013 à 11:54 par Taryck BENSIALI ]
La colocation est un moyen de faire des économies en mutualisant ses ressources, mais on mutualise aussi les problèmes. (cf Quand la colocation vire au cauchemar).

Le bail que vous allez signer avec nous, mais aussi entre vous, sera signé devant un avocat ce qui lui donnera une valeur "authentique", c'est à dire incontestable.
Ceci est autant un gage de sécurité pour vous comme pour nous.

Le bail lors de l'entrée dans les locaux est à la charge des propriétaires pour moitié et des locataires pour moitié, il en va de même pour l'état des lieux d'entré et de sortie fait par huissier.

En revanche; lors d'un remplacement de locataire un avenant sera signé entre les sortants (locataires et garants), les entrants (locataires et garants) et les propriétaires stipulant que tous sont d'accord pour que le locataire A soit remplacé par le locataire B, et éventuellement que le garant 1 soit remplacé par le garant 2 de telle sorte que c'est comme si le locataire A et le garant 1 n'avait jamais été sur le bail. Les locataires A&B et les garants 1&2 font leur affaire des éventuels dégâts, objets cassés et échange de dépôts de garantie. Les frais d'enregistrement de l'avenant auprès de l'avocat sont aussi répartie pour moitié sur les propriétaires et pour moitié sur les locataires.
L'alternative plus coûteuse est d'effectuer un état des lieux sortant et entrant auprès d'un huissier et de refaire un nouveau bail. Dans un tel cas les frais serait là aussi à la charge des propriétaires pour moitié et des locataires pour moitié. En revanche le nouveau verra son loyer augmenter et être réajuster au prix du marché.

L'avenant ou le nouveau bail permet à vous et aux personnes qui se portent caution pour vous (et donc pour toute la colocation) d'être rassuré puisqu'ils seront libérés de tout engagement dés la rédaction du nouveau bail ou d'un avenant dûment enregistré auprès de l'avocat.

Note :
Toute "suppression" d'une caution solidaire devra être remplacé par l'introduction d'une caution solidaire équivalente.
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