Calcul des charges par locataire selon les quoteparts définies

publié le 26 août 2011 à 02:06 par Taryck BENSIALI   [ mis à jour : 21 sept. 2013 à 12:22 ]
Les charges (principalement taxe ordure ménagère) sont entièrement dues par l'ensemble des colocataires aux propriétaires, il est établit dans une annexe enregistrée en même temps que le bail les méthodes de calculs des contributions de chacun.

Le propriétaire transmettra chaque mois, en annexe de la quittance, les montants à payer par individu en fonction des informations transmisses (nombre de personne dans chaque chambre) et des méthodes de calculs pour chaque charge à payer au locataire.

Le propriétaire mettra à disposition une feuille de calcul pour "aider" les locataires à déterminer la répartition des autres charges (eau, électricité, fioul) entre eux.
Pour rappel, il est conseillé d'effectuer la répartition suivante :
  • Chauffage : répartition par quotepart du loyer
  • Eau chaude : répartition par personne physiquement présente
  • Électricité : répartition par personne physiquement présente
  • Eau : répartition par personne physiquement présente
  • Ordures ménagères : répartition par personne physiquement présente
  • Taxes : répartition par quotepart du loyer
  • Entretient du Jardin : répartition par personne physiquement présente
Néanmoins il est possible d'effectuer des ajustements, par exemple, motivé par le fait que certains colocataires travailleraient à domicile (électricité).

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