Modification de bail à la demande

publié le 26 août 2011 à 01:12 par Taryck BENSIALI   [ mis à jour : 21 sept. 2013 à 12:02 ]
Afin de faciliter le remplacement des colocataires et afin de dégager au plus tôt la responsabilité du ou des colocataires sortant, la rédaction d'un avenant (ou en cas de litige entre les locataires d'un nouveau bail) avec le ou les remplaçants sera établi.a

Condition de rédaction d'un avenant 

Les conditions pour la rédaction d'un avenant (ou nouveau bail) sont les suivantes :
  • Pas plus de deux rédactions d'un nouveau bail par an et au moins 3 mois entre deux rédactions
  • Les garanties financière doivent être équivalentes (revenus du colocataire remplaçant, revenus de la caution solidaire, paiement du même dépôt de garantie à rembourser au sortant par l'entrant ...)

Avantage à la rédaction d'un avenant

La rédaction d'un avenant (ou nouveau bail) apporte les avantages suivants :
  • Le ou les sortants sont dégagés de toute responsabilité concernant :
    • le loyer
    • les charges
    • les dégâts (dépôt de garantie)
  • Le ou les remplaçants sont inscrit sur les quittances, ce qui donne droit aux APL, définit clairement les contributions de chacun

Le coût de la rédaction d'un avenant

Le coût de l'enregistrement d'un avenant (ou d'un nouveau bail) chez avocat est répartie de la façon suivante :
  • 50% : par le ou les colocataires entrant & sortants (a convenir entre eux)
  • 50% : par les propriétaires
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